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Veille réglementaire

RGPD : les données d'un accompagnement ne sont pas des données comme les autres

Données personnelles30 mars 20264 min de lecture

Situations professionnelles, aspirations, éléments de vie personnelle : un bilan ou une VAE brasse des données sensibles par nature. Registres, consentements, durées de conservation — les points que la CNIL regarde.

Un bilan de compétences ou un accompagnement VAE repose sur la confiance : le bénéficiaire livre sa trajectoire, ses doutes, parfois des éléments de santé ou de situation familiale. Le RGPD n'est donc pas une formalité administrative — c'est la traduction juridique du secret professionnel que votre métier impose déjà.

Les fondamentaux à tenir

  • Un registre des traitements à jour, qui couvre aussi vos outils (visio, stockage, tests).
  • Des consentements explicites, en particulier pour tout enregistrement ou partage de documents.
  • Des durées de conservation définies et appliquées : un dossier de bilan n'a pas vocation à dormir dix ans dans un disque dur.
  • La remise des résultats du bilan au seul bénéficiaire — jamais à l'employeur ou au financeur sans son accord.

Le cas particulier du travail en réseau

Quand plusieurs acteurs interviennent (apporteur, accompagnateur, plateforme), chacun doit savoir ce qu'il traite et à quel titre. C'est le sens des engagements RGPD intégrés à la convention de partenariat du réseau : les rôles sont écrits, les accès limités à ce qui est nécessaire.

Ce que ça implique pour vous

  • Vérifiez registre, consentements et durées de conservation — dans cet ordre.
  • Chiffrez ou protégez les dossiers bénéficiaires stockés localement.
  • En cas de doute sur un partage de données, la réponse est : demandez au bénéficiaire.

Cette note de veille est une synthèse d'information générale, établie à la date de publication. Elle ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours les textes et référentiels applicables à votre situation.

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